Ça fait date dans le droit social : pas de licenciement ni de délocalisation s’il y a profit de l’entreprise !

Les faits
Le groupe austro-allemand Lohmann & Rauscher, propriétaire de Sodimédical, installé dans un village à 30 kilomètres de Troyes, produisant des instruments chirurgicaux, avait décidé de délocaliser dans un pays de l’Est pour gagner encore plus de fric. Les salariés ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Acte I. Le tribunal de Troyes
Le tribunal a annulé le plan social en réfutant la cause économique. La direction de Sodimédical ne s’est bien sûr pas rangée derrière cette sentence. Elle a fait appel. C’est donc à la juridiction de Reims qu’a échu la tâche de donner son avis sur ce premier jugement.

Acte II
Celle-ci a confirmé le jugement de Troyes « en ce que le motif légitime de plan social ne saurait être admis, et que la preuve des difficultés financières de l’entreprise ne saurait être apportée par des considérations financières sur le commerce mondial ». D’autant plus que l’entreprise est une filiale de Lohmann & Rauscher, groupe que le tribunal qualifie de prospère.
Réjouissons-nous d’un tel résultat, car il fait jurisprudence.

Liaison Troyes de la Fédération anarchiste