Quelle charge contre « l’État en urgence » !!

« A la date du 15 novembre 2021, La France a déjà vécu quarante-quatre des soixante-douze mois écoulés depuis le 13 novembre 2015 sous état d’urgence, et rien ne semblait indiquer que le mauvais génie retournerait dans la lampe à brève échéance. » De nombreux enjeux deviennent prétexte à cette situation d’exception qui porte atteinte aux libertés publiques et à cette notion assez floue d’état de droit. Terrorisme, pandémie, situation économique et sociale, urgence climatique, à chaque phénomène, son état d’urgence !! Un côté « Le poumon » cher à Molière dans son Malade imaginaire.
Rappelons que cet état d’urgence s’appuie sur la loi du 3 avril 1955 adoptée pour faire face à la guerre d’Algérie. Bien sûr elle a été « modernisée » -un mot positif afin d’occulter la réalité- par des textes ultérieurs pour être banalisée et ancrée « dans la durée ces régimes juridiques qui confèrent aux autorités publiques – et, singulièrement, au pouvoir exécutif- des pouvoirs exorbitants du droit commun ».

Cette affirmation prend un sel particulier lorsqu’elle est énoncée par une professeure de droit public, Stéphanie Hennette-Vauchez, dans son livre La Démocratie en état d’urgence, quand l’exception devient permanente. Dans un style vigoureux, clair, elle démontre, expose, relève et surtout en perspective des textes de référence, des faits, des propos, des dates qui démontrent le dérapage permanent des pouvoirs publics et ce, quelle que soit la sensibilité politique au pouvoir.

Banalisation et normalisation ?
La société finirait-elle par s’habituer à cet état de fait qui remplace l’état de droit ? Le pire serait qu’il devienne l’état de droit, c’est-à-dire qu’il se normalise. Comme nous l’avons déjà constaté, des règles initialement spécifiques à l’état d’urgence finissent par une intégration dans le droit commun. Il en fut ainsi avec la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Bien entendu les mesures restrictives à l’égard des libertés publiques ne sont jamais remises en question. Ainsi petit à petit l’Etat corsète les femmes et les hommes de ce pays. Le pire est-il là ? Non ! La perversité politique consiste à mettre en doute l’honnêteté des opposants sur le thème « Mais qu’avez-vous à vous reprocher pour refuser les contrôles ? » Une forme d’inversion de la charge de la preuve. Le dispositif n’est pas spécifique à la France et Stéphanie Hennette-Vauchez dresse avec Fionnuala Ni Aolain, Rapporteure des Nations Unies sur les droits de l’homme et Mireille Delmas-Marty, professeure de droit, un tour d’horizon international montrant que les Etats-Unis, sous présidence conservatrice ou démocrate, mènent la même politique, imités par les pouvoirs publics français. Toutefois la situation est plus grave pour notre pays en raison de la prééminence du Président de la République en situation de quasi-monarque dénoncée dès le début de la Ve République. C’est un des apports essentiels de cet ouvrage : argumenter en fonction des textes officiels et confronter ceux-ci aux atteintes aux libertés publiques. Les militants y trouveront une argumentation serrée de nature à porter la contradiction aux tenants et serviteurs des institutions.

Une profusion textuelle bureaucratique
L’habilité des détenteurs du pouvoir consiste aussi à transformer l’état d’urgence par nature temporaire en des institutions et un cadre juridique extrêmement formalisé. La production des normes écrites est déjà une particularité française mais elle atteint une profusion et une précision fascinante qui rappellent les meilleures pages d’Orwell et de Kafka. Oui, la bureaucratie a réveillé le meilleur d’elle-même à cette occasion. Deux sommets furent atteints l’un avec le décret Kleenex, sitôt pris, sitôt abrogé à deux jours d’écart (!) et l’autre avec la publication de cette sidérante attestation de sortie de deux pages du 18 mars 2021 avec une telle quantité de cas, qu’elle en était inutilisable et sera retirée immédiatement. On pourrait en sourire mais cela signifie aussi que le régime le plus totalitaire peut construire son cadre formellement légal et fondamentalement attentatoire aux libertés et à la démocratie.

Pour mieux cacher la réalité, il suffit de changer les mots, ce que Stéphanie Hennette-Vauchez appelle les « jeux de mots ». Ainsi, ne plus utiliser « perquisition administrative » mais « visite et saisie », « zone de protection et de sécurité » mais « périmètre de sécurité ». Le bourgeois est rassuré et le tour est joué. On assiste, en raison de ces formules vagues à un détournement des procédures à d’autres fins que les objectifs initiaux.

Un État faible et autoritaire
Mais à pouvoirs, contre-pouvoirs pour reprendre Montesquieu ? et bien pas tant que cela !! l’hyperprésidentialisation concentre autour du personnage des instances opaques, le Parlement est aux ordres, le juge administratif fait preuve « d’une grande mansuétude » selon Stéphanie Hennette-Vauchez, le Conseil constitutionnel relève des détails pour mieux laisser passer l’essentiel. Tout est justifié par « les circonstances particulières de l’espèce ». En réalité, l’Etat est faible face aux évènements et donc autoritaire. Qui ne se rappelle les coups de menton de Manuel Walls ?? Il est urgent pour nous, militants, de déconstruire leur discours et de réinstaurer une culture des libertés, de réaffirmer et de renforcer des contre-pouvoirs qui ne sont pas qu’institutionnels.

En conclusion, laissons la parole à Stéphanie Hennette-Vauchez : « Il faut que soient tirées les leçons du passé récent pour que chaque crise ne réenclenche pas, demain et après-demain, le coûteux cycle qui associe la concentration du pouvoir exécutif à la paralysie des contre-pouvoirs et à une restriction généralisée des libertés. »

Francis Pian

La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente, Stéphanie Hennette-Vauchez. Ed du Seuil, 2021

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Stéphanie Hennette-Vauchez est notre invitée mercredi 9 février à 17 h pour parler de son livre et des récentes mesures restrictives des libertés publiques.