Les Faucheurs Volontaires en procès au TGI de Dijon les 15 et 16 novembre 2018

Le 28 novembre 2016, en Bourgogne, les Faucheurs volontaires d’OGM ont :
- neutralisé deux plateformes d’essai de colza contenant des variétés rendues tolérantes à des herbicides
(VrTH), OGM issus de mutagenèse 1 sur les communes de Darois (21) et Marsannay le bois (21),
- occupé les locaux de la coopérative Dijon Céréales qui réalise ces essais et montré que sur place étaient
présents les herbicides associés à cette culture : Cléranda® et Clearavis® (technologie Clearfield de BASF)
- revendiqué leur action en donnant la liste des participants.

Une quarantaine d’entre eux parmi les 67 ayant revendiqué l’action, comparaissent aujourd’hui
devant le TGI de Dijon pour ces faits et aussi pour le refus de fichage d’ADN, qu’ils ont assumé lors
de leurs convocations en gendarmerie.
Une inspection citoyenne avait déjà été réalisée le 21 juillet 2014 dans les locaux de Dijon Céréales pour
demander à cette coopérative d’arrêter les essais de VrTH mutées et pour interroger sur le problème qu ’ils
posent. Visite laissée sans suite.
Les Faucheurs volontaires ont aussi par le passé, adressé des demandes et organisé des visites dans les
DRAAF2 et au GEVES3. Toutes ces démarches ont été laissées sans suite.

Par la neutralisation de ces essais, les Faucheurs volontaires dénoncent :
- l’absence de transparence concernant ces cultures. Des OGM sont cultivés en France ! : ces variétés
mutées sont définies comme OGM depuis près de 20 ans par la directive 2001/18/CE, ce que vient de
confirmer l’arrêt de la Cour de Justice Européenne le 25 juillet dernier. Elles ne peuvent plus profiter de
l’exclusion de la mutagenèse du champ d’application de la loi et sont soumises aux obligations prévues par
cette dernière : évaluation, déclaration, autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance.
- le non respect du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement 4. En effet :
. ces plantes sont tolérantes à un herbicide chimique de synthèse : elles l’absorbent, et ces molécules
risquent donc de se retrouver dans l’alimentation. De plus, ces molécules ou leurs résidus se retrouvent
dans l’environnement et notamment l’eau du robinet. Leurs effets délétères ne sont plus à démontrer.
. les risques de dissémination du caractère de tolérance aux autres brassicacées cultivées (moutarde,
cameline, autres variétés de colza) ou sauvages seront irrémédiables et à l’origine d’une catastrophe agricole
et écologique. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’en 1998, le gouvernement français alerté par la profession
agricole avait interdit la culture des colzas VrTH transgéniques,
. la mutagenèse est une technique à minima aussi dangereuse que la transgenèse par ses effets non
intentionnels que de nombreux scientifiques dénoncent.
LES FAUCHEURS DEMANDENT L’ARRÊT DE CES CULTURES D’OGM MUTÉS.

1 La mutagenèse consiste à faire muter un gène in situ par des agents mutagènes , la transgenèse est un transfert de gène d’un organisme à un
autre. Les colzas Clearfield fauchés résultent d’une mutagenèse in vitro sur culture de grains de pollen immatures ou microspores. Culture
qui est une technique non naturelle au sens de la directive 2001/18/CE.
2 DRAAF : Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
3 GEVES : Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences = organisme officiel de certification des semences
4 Article 2 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de
l’environnement. »