Du bon usage de l'article 18

Transports en commun

Mars 1942 : du siège de Leningrad aux confins des déserts africains, les armées allemandes tracent les limites extrêmes de l'expansion militaire du IIIe Reich. Bientôt le reflux commencera. Loin derrière, à Vichy, l'administration de l'État français, dans la chaleur de la « pax germanica », pense transports publics et fait œuvre réglementaire en promulguant le décret n° 730 du 22 mars 1942, « portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ». Certes, nos récents Chirac, Jospin, Raffarin, Vaillant, Sarkozy et autres Perben, reconnaissants envers leurs glorieux aînés de l'Allier, ont ciselé depuis des textes bien plus liberticides. Mais le bon vieux décret de 1942, toujours en vigueur, n'en reste pas moins un fondement solide et fécond pour tout l'arsenal répressif instauré dans les transports.

Décembre 1968 : cette fois, le préfet de police de Paris s'est assuré prudemment de la fin des « événements » du printemps, avant de promulguer, le 9 décembre, un arrêté n° 15515 « relatif à l'exploitation du réseau ferré métropolitain de la Régie autonome des transports parisiens », comportant, parmi d'autres, quelques dispositions répressives.

Malgré tout, ces deux textes offrent au lecteur averti une disposition utile si elle venait à servir de support militant : le registre des réclamations. Écoutons en effet, dans sa belle langue, le législateur de 1942 :

« Article 90. Il est tenu dans chaque gare un registre destiné à recevoir les réclamations des voyageurs, expéditeurs et destinataires qui auraient des plaintes à formuler soit contre l'administration exploitante, soit contre ses agents. Ce registre est présenté à toute réquisition des voyageurs, expéditeurs ou destinataires et communiqué sur place aux fonctionnaires et agents du contrôle.

» Dès qu'une plainte a été inscrite sur le registre, le chef de gare doit en envoyer copie à l'ingénieur intéressé du service technique de la direction générale des transports en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt général ou au chef de service du contrôle en ce qui concerne les voies ferrées d'intérêt local. »

« Article 91. Les registres mentionnés aux art. 20, 57 et 90 du présent décret sont cotés et paraphés par le directeur de l'administration exploitante ou son délégué. »

Écoutons maintenant, comme en écho, le législateur de 1968, dans une langue qui ne laisse pas paraître les plus de vingt-cinq ans écoulés :

« Article 18. Registre des plaintes :

» Dans chaque station, il sera tenu un registre destiné à recevoir les plaintes du public relatives au service.

» Des dispositions seront prises par la Régie pour que le public puisse très commodément y inscrire ses observations ou réclamations.

» Ce registre, coté et paraphé par le directeur général de la Régie ou son délégué, sera présenté à toute réquisition du public et des fonctionnaires de l'administration habilités à cet effet.

» Une enquête sera immédiatement ouverte par la Régie au sujet de chaque plainte, et le résultat en sera transmis directement, ainsi que le relevé de la plainte, au Service régional de l'équipement.

» Les réponses émanant tant de la Régie que du Service régional de l'équipement seront, dans le délai d'un mois au regard de la plainte, portées sur le registre de la station, où le plaignant sera toujours admis à en prendre connaissance. »

Alors, compagnes et compagnons militant.e.s de tout poil, voici un espace de libre expression dans les transports en commun ! Ou à tout le moins une modalité possible. Qu'il s'agisse d'« inscrire nos observations » sur les transports gratuits, ou sur l'agression publicitaire, ou sur la vidéo-surveillance, ou sur la violence des agents de sécurité, ou sur l'inhumanité de la chasse à certains étrangers et sans-abri, ou sur la sonorisation des stations avec des radios aliénantes, ou tout autre sujet qui nous tient à cœur comme stigmatisant les buts et les mécanismes de la société capitaliste, nous disposons, peut-être, avec ces registres, d'un outil de contestation ludique et légal, en parallèle à nos actions plus directes (sans les remplacer bien sûr).

Il suffit de préparer quelques textes revendicatifs - en forme de réclamation - sur les sujets voulus et un tube de colle, de se pointer devant le guichet de n'importe quel station de métro ou de gare SNCF, et d'exiger la remise du registre. Pour une fois que la loi - si souvent contre nous - nous place en position de « réquisitionner », autant en profiter. Et, là, déjà, on se marre :
 Compter le temps qu'il faut aux infortunés agents pour trouver le registre ;
 Vérifier qu'il est bien coté et parafé par le directeur général de la SNCF ou de la RATP (selon le cas) ;
 Si ce n'est pas lui mais « son délégué », demander à vérifier l'existence et l'étendue de la délégation du parapheur ;
 Exiger que la consultation et l'utilisation du registre puisse se faire « très commodément » (un lieu réservé à cet effet, calme, accueillant, bien agencé, etc., me semble être le minimum pour garantir le respect du texte réglementaire !)

Pour ceux et celles qui ont des copains et copines huissiers (sic), il peut être amusant de faire constater les carences très prévisibles de la SNCF et de la RATP en la matière. Faisons tout cela de manière plutôt coordonnée, pour couvrir un large territoire de gares, et prévoyons une petite médiatisation (les canards « gratuits » prendront a priori volontiers une brève sur l'action), et voilà la SNCF et la RATP prises à leur propre discours sur le respect des règles.

Et puis, c'est une sorte de prêté pour un rendu : puisque les exploitants de transport laissent envahir l'espace public qui leur est confié par les stigmates d'une société d'oppression, nous, nous envahissons leurs registres avec nos discours revendicatifs.

« Article 18 en force ! »

Dr Martius, militant du groupe Louise-Michel de la FA et du collectif RATP