La réforme gouvernementale des retraites

Le contexte
Raskolnikoff entend passer en force au Parlement à partir du 7 septembre, jour d’une grande manif grevée (de diviser pour régner) « unitaire » organisée contre. Il est clair que les retraites posent problème dans un univers libéral de tout marché dans lequel il faut être compétitif en tant que pays. C’est une sorte de charge sociale nationale qui ne peut plus être financée quand les entreprises et les riches sont exonérés du paiement de l’impôt et des cotisations sociales. Songeons que les exonérations pour les entreprises représentent dans les 65 milliards d’euros, dont 30 vis-à-vis de la protection sociale, dont 10 pour le financement des retraites. Les cadeaux fiscaux depuis l’élection de Rastignac atteignent 30 milliards, dont 20 pour les riches ; 100 milliards depuis 2002, quoiqu’en dise « l’hipponyme » Galouzeau de Villepin qui fait aujourd’hui dans la résistance. On doit noter que les socialos ont été les premiers à abaisser le taux marginal de l’impôt sur le revenus des personnes physiques (IRPP) de 58 à 50 %. Le contexte est surtout que les libéraux ont entrepris de faire payer aux salariés et aux retraités les conséquences de la crise éclatée en 2008 et continuent de plus belle à vouloir orienter les capitaux des retraites vers le régime de la capitalisation individuelle qui fournirait alors encore plus de moyens de spéculer. C’est fastoche : il suffit que les retraites en répartition diminuent pour que les riches et les aisés prennent des assurances-vie ou réclament un système par capitalisation. Les gouvernants veulent réduire les déficits qui résultent pourtant de leur politique parce qu’ils obéissent aux marchés financiers et redoutent les agences de notation. Celles-ci menacent de retirer la note AAA (ce n’est pas l’Association des amis de l’andouillette) si les déficits ne sont pas jugulés. Rappelons que la part du salariat dans le PIB a baissé de 10 points depuis 1975.
Dans ces circonstances et ces optiques libérales, il est clair que le fait que l’on n’aura plus qu’1,2 actif pour un retraité en 2030 pose problème puisqu’il s’agit de ne faire contribuer en rien les revenus du capital pour cause de compétitivité dans le barnum du commerce international.
On doit rappeler que la réforme Ballamou de 1993 (les 25 meilleures années au lieu de 10, l’indexation des cotisations versées sur l’inflation et non sur les salaires d’activité) entraîne mécaniquement une baisse des pensions et surtout un décrochage de 20 points en 2030 des retraites par rapport aux revenus des actifs. La chose a été aggravée par la réforme Fillon de 2003 qui porte les annuités de cotisation à 41 ans (au lieu de 37,5, ce qui accroît la décote de retraite quand on est en dessous) en 2012 et à 41,5 ans après.
Rodomont a promis que sa réforme ne réduirait pas les pensions ; c’est évidemment un gros mensonge. Il faut souligner que la tranche d’âge 55-64 ans n’a un taux d’emploi que de 38 % (record européen) parce que les entreprises virent les vieux qui coûtent plus chers et sont réputés moins employables. Nous avons aussi 4 millions de chômeurs officiels, sans doute au moins 6 si l’on prend en compte le sous-emploi. Il appert alors que les difficultés des retraites proviennent essentiellement du sous-emploi (chômage, CDD, intérim, intermittents, temps partiel, saisonniers) qui prive les organismes de retraite de cotisations. Elles émanent aussi des exonérations de cotisations en dessous de 1,6 Smic, seuil qui conduit en outre les entreprises à ne pas revaloriser les salaires au-dessus.
Pour assurer les retraites, les variables essentielles sont donc le taux d’emploi et le niveau de chômage ou de sous-emploi. En outre, il faudrait prendre en compte les apports de l’immigration qui, malgré Tartarin, se situent à un haut niveau : « immigration choisie » pour certaines catégories d’emplois déficitaires et développement du « regroupement familial ». Cela peut compenser l’espérance de vie qui a atteint 81 ans en 2009 (84 pour les femmes, 78 pour les hommes – d’où le 1,2 actif pour un retraité). Mais la vraie variable est celle de l’espérance en bonne santé après 60 ans : on descend à 67 ans, soit 7 ans au-delà de 60. L’espérance des ouvriers est inférieure de 7 ans à celle d’un cadre et n’est que de 2-3 ans après 60 ans. Ce 1,2 est sujet à caution car la situation démographique de la France est bien supérieure à celle des Allemands (63 millions d’habitants en métropole en 2009 et un taux final de fécondité près du renouvellement des générations de 2,1 enfants par femme).
Une autre variable fondamentale réside dans le partage des gains de productivité entre le salariat et le capital. On a vu qu’il s’était notablement dégradé parce que les dividendes ont cru de 750 % depuis 1960. Les revenus financiers sont sous-imposés : 16 % pour les dividendes et les intérêts, plus CSG et RDS à 12, bien en dessous du taux marginal de l’IRPP à 40 ; 18 % pour les plus-values reçues par les particuliers, 0 % pour les plus-values des cessions de filiales par les multinationales, suite à un amendement Copé (lequel Copé est devenu ensuite et aussi avocat d’affaires), soit 14 milliards de moins pour l’État en 2009. Les assurances-vie, les plans d’intéressement et de participation font aussi l’objet de privilèges fiscaux. Les « niches fiscales » coûtent 75 milliards par an à l’État.
On peut aussi se demander pourquoi sauver le soldat retraité puisque 75 % des plus de 65 ans ont voté pour Raskol­tignac en 2007. La réponse est parce qu’ils se conduisent de façon moins conne que leur vote attisé par la politique sécuritaire de Gnafron I^er : ils animent les associations, ils aident leurs enfants victimes de la crise, ils sont charitables pour les ONG et les associations. Ils jouent donc un rôle social éminent qui justifie leur existence non égoïste sauf… chez les riches qui sont beaucoup moins généreux que les pauvres. Diminuer leurs moyens d’existence, c’est ouvrir la porte à une grave crise sociale.

Le projet de réforme de Rodotarin
Le projet est complexe et technique ; je vais me contenter des lignes principales. Un comité de pilotage des retraites, truffé de compradores (sans syndicalistes) nommés par le pouvoir (fonctionnaires aux ordres, représentants des caisses de retraite, « personnalités qualifiées », etc.) se substituera au Comité d’orientation des retraites (COR) qui contenait des représentants syndicaux et qui a pondu les simulations qui ont servi au pouvoir en les travestissant. Ce comité de suivi et de contrôle pourra proposer des évolutions, lesquelles pourront être imposées par simple décret sans consultation du Parlement.
Les mesures phare sont le passage à 62 ans de l’âge de la retraite et la durée de cotisation à 41,5 années en 2020. C’est la double peine puisqu’aucun pays ne combine les deux, ce qui ferait du régime de Raskoltignac le pire d’Europe. Nombre de pays ont un âge officiel de départ en retraite à 65 ans, mais on peut partir avant sans subir autant de décote que celle entraînée par la règle fillionnesque des 41,5 années de cotisations. Le passage à 62 ans entraine que la retraite à taux plein pour les carrières incomplètes monte à 67 ans au lieu de 65. Comme on sait que les gens sont en inactivité à 58 ans et qu’ils liquident actuellement leur retraite à 61, il s’ensuit que la période de latence entre l’emploi et la perception d’une retraite va augmenter d’au moins un an. Tartarin I^er avait promis de ne pas toucher aux 60 ans ; raté car les 62 ont un effet immédiat de 20 milliards d’économies sur les retraites. Il en découle aussi que les carrières incomplètes ou intermittentes vont être lourdement pénalisées. Il faut souligner que les dispositifs tsarkozyens de mise au boulot des vieux (suppression de la dispense d’emploi à 57,5 ans, droit de cumuler une retraite et un emploi, taxation des entreprises virant les âgés) ne marchent guère pour augmenter le taux d’emploi (2 % seulement des vieux prennent un emploi complémentaire).
Le projet accepte les départs anticipés pour les carrières longues, dès 16 ans. Mais il refuse la pénibilité en la cantonnant à un problématique taux d’invalidité de 20 %, car reposant sur un dossier médical tenu par les employeurs et passage devant les commissions et tribunaux ad hoc de la Sécurité sociale où siègent les patrons qui depuis toujours s’opposent à l’extension de la liste des maladies professionnelles, des produits dangereux pour la santé et limitent les indemnisations des accidents du travail.
Les fonctionnaires verront leur taux de cotisation porté à 10,25 % en 10 ans (10,55 dans le privé, donc alignement progressif) ; les femmes fonctionnaires verront leur droit à retraite à 30 % du dernier salaire après 15 ans de service supprimé dès 2012. Les ayants droit ayant plus de 15 ans maintenant sont priés d’opter avant le 31 décembre 2010 ! Les régimes spéciaux seront alignés en 2015. Les âges de départ spéciaux (par exemple 55 ans) sont rallongés de deux ans (57 ans).
On notera la stratégie des Horaces et des Curiaces conçues pour ne pas coaliser tout le monde en même temps contre la prétendue réforme. On ne doit pas oublier la stratégie des petits pas qui consiste à étaler les choses dans le temps de façon que chaque étape soit un point de non-retour et permette ensuite une avancée supplémentaire ; les 62 ans et les 41,5 annuités de cotisation ne sont qu’une étape destinée à ne pas trop brusquer le corps social.
On doit noter qu’il s’agit d’une approche comptable qui laisse de côté la démographie réelle et surtout les progrès de productivité. Le meilleur scénario du COR (au pied) – 4,5 % de taux de chômage dès 2015, 1,8 % de productivité par an – prévoit un trou de 310 milliards d’euros en 2020 et 570 en 2050, soit 13,7 % du PIB pour les retraites puis 16, contre 12,8 aujourd’hui. Pour combler le trou, le besoin de financement supplémentaire serait de 0,8 point de PIB en 2020 et 3,1 en 2050. Ce scénario montre donc involontairement que si la part du salariat dans le PIB remontait de 5 à 10 % en étant consacrée aux retraites, on dépasserait le passage de 12,8 à 16, ce qui couvrirait les besoins de financement supplémentaire pour les retraites. C’est précisément ce qu’il s’agit de proscrire chez les libéraux : un autre partage de la valeur ajoutée du pays. Il faut souligner qu’un actif dans 40 ans, avec un taux de croissance de 1,8 en plus par an (très optimiste) produirait deux fois plus que maintenant, donc que le ponctionner de 6 points en plus serait noyé dans la progression de sa rémunération ayant normalement doublé. Sauf si le capital se met dans la poche les progrès de croissance et de productivité. Il faut cependant souligner que la croissance ne crée d’emplois que si son taux est supérieur à celui des progrès de productivité.
Le scénario du COR (poration) est très optimiste sur le taux de chômage et ne parle guère du sous-emploi. Or la réforme de Rodotarin consiste à espérer que la croissance contiendra le chômage. En effet, son projet ne touche pas aux mécanismes libéraux de concurrence mondialisée qui font de l’emploi le problème majeur et la clef de la résolution des problèmes de financement des retraites : le péril actuel résulte précisément du sous-emploi qui amenuise les ressources de la Sécurité sociales-retraites (de la Sécurité sociale en général), ce qui est aggravé par les exonérations de cotisations patronales (8 % pour les retraites, taux inchangé depuis des lustres). Il faut donc se rapprocher des politiques de l’emploi du pouvoir tsarkozyen : radiations, obligation d’accepter n’importe quel emploi à la troisième offre, soumission des indemnités de chômage à conditions, mesures en faveur de l’emploi des vieux pour améliorer leur taux d’emploi, heures sup’ détaxées, etc. Le problème est que ces mesures ne font que changer la file d’attente dans l’emploi (les vieux restent contre les jeunes) et n’augmentent pas l’embauche puisque les heures sup’ flexibles évitent d’employer de nouveaux salariés. L’emploi total ne contribue donc en rien à un plus de financement de la Sécurité sociale et des retraites.
Enfin, le plan de Rodotignac est sous-financé : il apporte 40 milliards alors que les besoins à moyen terme sont de 100 (200 si on revenait sur les réformes Ballamou et Fion). Raskoltarin espère que la croissance comblera le manque. De plus, ces 40 milliards sont apportés pour l’essentiel par le salariat, le capital et les riches ne contribuant que pour 4. Il est clair aussi que la réforme aggravera la baisse du taux de remplacement des salaires par les retraites (de 78 % à 64 en 2040) et accroîtra l’écart entre les revenus d’activité et de pension.

Quelques idées pour une autre réforme
Dans un aspect simplement réformiste à court terme (pour garder les 60 ans et passer à 38 annuités), il faut rogner les structures et procédés qui favorisent le tout financier. On établira une norme disant que 50 % des progrès de productivité sont versés aux salariés. Afin de limiter les délocalisations destructrices d’emplois, on instaurera un droit de douane compensatoire entre la part du PIB consacrée en France aux retraites et celle des pays exportateurs chez elle (12,8 en France, 7 à 8 dans l’UE, 3 en Chine). Ce droit tiendra compte de ce que par exemple les produits estampillés allemands sont en fait produits (hors assemblage) dans l’ex-Europe de l’Est ou de ce qu’une Renault contient 75 % d’intrants étrangers. On fera de même pour la totalité des prélèvements sociaux. Les emplois précaires et les heures sup’ doivent être surtaxés pour empêcher leur prolifération. Les plans d’intéressement et de participation, qui substituent des rémunérations aléatoires et sous-taxées à des salaires progressifs et fixes, sont eux aussi à surtaxer comme les assurances-vie. Les dividendes et plus-values sont taxés au niveau normal du barème de l’IRPP. Les périodes de chômage ou de sous-emploi ou de stage ou de formation (y compris pour les étudiants), afin de sauvegarder les doits à retraite des salariés, sont assorties d’une cotisation sociale, y compris de retraite, claquée sur l’équivalent de l’emploi correspondant. Le but est de ne pas pénaliser les carrières tardives ou discontinues (voir infra le fonds de capitalisation).
Pour le financement, on taxera les revenus financiers des entreprises (dans les 300 milliards) à 8 %, soit 20 milliards, on taxera les stock-options (3 milliards). On amoindrira la spéculation en taxant les transactions financières, les mouvements journaliers de capitaux. Les exonérations de cotisations en dessous de 1,6 Smic sont supprimées (30 milliards). La détaxe Copé sur les plus-values de cession de filiales par les multinationales est supprimée (15 à 20 milliards). On abolira la fiscalité de Raskoltignac votée en 2007. On consacrera une bonne part de toutes ces récupérations d’impôts ou taxes nouvelles à la création d’un fonds de capitalisation collective, investi dans la construction d’HLM et de résidences pour étudiants et personnes âgées ou travailleurs immigrés ou pauvres. Les loyers perçus servant à payer les cotisations manquantes chez les précaires.