Printemps québécois : de l’orgueil aux préjudices

Créé en 1964 suite à la commission d’enquête Parent, le ministère de l’éducation du Québec (MEQ) avait pour mandat de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur dans une province francophone sous-scolarisée, où l’éducation des Québécois était traditionnellement dominée par le clergé, à défaut de quoi elle était réservée à la minorité anglophone, mieux nantie. Le MEQ mit en place des collèges d’enseignement général et professionnel (cégep), un vaste réseau d’établissements universitaires comptant des universités (connu sous le nom d’Université du Québec) et des écoles professionnelles, ce qui rendait l’éducation post-secondaire accessible même dans les régions rurales, ainsi que des programmes de prêts et bourses pour faciliter l’accès à l’université.
Afin de valoriser l’éducation supérieure dans la province, les frais de scolarité furent fixés à 540 dollars canadiens en 1968. Ces frais furent gelés jusqu’en 1990, puis triplés, atteignant 1 668 dollars sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Grâce à la mobilisation étudiante, les frais furent à nouveau gelés de 1994 à 2007. Puis, Jean Charest, ancien ministre du Parti conservateur du Canada et subséquemment élu chef du parti libéral du Québec (PLQ), décrétait une hausse de 30 % étalée sur 5 ans (portant le montant en 2011 à 2 168 dollars). Cette hausse à peine encaissée, le Premier ministre Charest annonçait, dans son budget de mars 2011, une nouvelle hausse de 75 % des frais de scolarité répartie sur cinq ans. Cette augmentation s’inscrit dans le renforcement d’un modèle néolibéral de gestion de l’éducation supérieure qui valorise la compétition entre les universités, le concept d’utilisateur-payeur (l’éducation comme marchandise), ainsi qu’un désengagement de l’État au profit d’un accroissement du financement privé en échange d’un réalignement de la mission universitaire sur les besoins des entreprises privées. Cette nouvelle augmentation portera la facture étudiante à 3 793 dollars en 2017. Ce montant ne tient pas compte des frais institutionnels obligatoires (FIO) qui varient selon les universités et atteignent en moyenne 700 dollars.
Comme le laisse entendre la litanie de la « juste part », chantée sans relâche par le gouvernement Charest, cette hausse constitue un choix politique plutôt qu’une décision économique. Justifiant ces hausses en invoquant des motifs économiques et la nécessité de réduire le déficit public québécois, le gouvernement refuse de manière obstinée d’imposer des mesures fiscales plus contraignantes aux entreprises – qui bénéficient actuellement de subventions et de crédits d’impôts importants – ainsi qu’aux contribuables les plus fortunés.
En réaction au refus du gouvernement libéral de discuter de cette dernière hausse des frais de scolarité de 75 % sur cinq ans, les étudiants des cégeps et des universités québécoises, principalement regroupés au sein de quatre fédérations étudiantes ont déclenché une grève générale le 13 février 2012. Depuis, les grévistes, représentés par la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (Classe), la Fédération étudiante universitaire du Québec (Feuq), la Fédération étudiante collégiale du Québec (Fecq) et la Table de concertation étudiante du Québec (Taceq) multiplient les actions militantes et artistiques, les manifestations pacifiques, les blocages économiques et la désobéissance civile afin de se faire entendre. Ces rassemblements ont culminé avec la plus grande manifestation de l’histoire du Québec le 22 mars alors que plus de 200 000 personnes sont descendues dans la rue pour dénoncer la hausse et les politiques néolibérales du gouvernement. Cette semaine-là, plus de 300 000 étudiants étaient en grève sur une population étudiante post-secondaire totale de 400 000 étudiants.
Après de nombreuses tergiversations et une forte pression sociale provenant de différents milieux (syndicats, enseignants, artistes, personnalités publiques et politiques, etc.) et plus de dix semaines de grève, le gouvernement Charest a fini par amorcer des discussions avec les fédérations étudiantes. Toutefois, cette ouverture excluait d’emblée toute négociation au sujet de la hausse des frais de scolarité. Cette politique de la « main tendue » a plutôt été qualifiée de « poing fermé » par les observateurs et les associations étudiantes. En effet, le gouvernement libéral a mis de nombreuses conditions et a usé de multiples stratégies pour diviser les fédérations étudiantes, passant par la délégitimation des étudiants à la criminalisation du mouvement. D’abord, et en parfaite cohérence avec la rhétorique marchande du PLQ, la ministre de l’éducation Line Beauchamp a qualifié le mouvement étudiant de « boycott » en niant le caractère collectif et social du mouvement de grève. Qui plus est, le gouvernement ne considère pas que les étudiants paient des frais de scolarité, mais bien des « droits » de scolarité (qu’on se le rappelle : un droit acheté devient un privilège pour ceux qui peuvent se le payer). Cette instrumentalisation du langage a été répétée tout au long du conflit dans les discours officiels, et diffusée sans relâche sur les réseaux d’information continue, pour être finalement assimilée par divers intervenants politiques et médiatiques.
Par la suite, ce débat sémantique s’est déplacé vers le concept de violence. Ainsi, le gouvernement a volontairement exclus des discussions les représentants de la Classe pour ne pas avoir condamné catégoriquement la violence, mais pour l’avoir seulement « dénoncée ». Il faut savoir que les structures internes de la Classe fonctionnent sur le principe de la démocratie directe et que les porte-parole ne peuvent prendre aucune initiative individuelle ; ils doivent obtenir un mandat par le congrès de la coalition pour se positionner sur des questions précises. En fait, les grévistes liés à la Classe ont mis l’accent sur la violence dirigée contre les individus, notamment la répression policière envers les manifestants qui a aussi été dénoncée par Amnistie internationale, la Ligue des droits et libertés du Québec, et deux partis d’opposition au Québec (Québec Solidaire et le Parti québécois). Ces dénonciations concernent les arrestations arbitraires et préventives, les conditions de détention, l’emploi d’une force disproportionnée et les blessures graves suite à des interventions policières (œil crevé, oreille sectionnée, multiples fractures du crâne causées aux manifestants, etc.). De son côté, le gouvernement du Québec a systématiquement refusé de condamner la violence envers les personnes physiques pour continuer à se scandaliser de la violence envers le mobilier urbain.
En misant sur l’essoufflement du mouvement étudiant, le gouvernement a ignoré les revendications des grévistes et a laissé pourrir la situation jusqu’à ce que le conflit s’envenime et que certaines manifestations se radicalisent. Il est important d’indiquer que la majorité des 200 manifestations étudiantes à ce jour se sont déroulées pacifiquement, dans une ambiance festive. Sur certains enjeux plus sensibles, la lutte des étudiants et celles d’autres groupes ont convergé. Dans certaines de ces manifestations (notamment lors de la journée internationale contre la brutalité policière, lors du rassemblement contre le Salon Plan Nord, de la manifestation anticapitaliste du 1er mai et de celle contre le congrès du Parti libéral du Québec), la tension entre manifestants et policiers antiémeutes a monté d’un cran, donnant des munitions au PLQ pour discréditer le mouvement étudiant. À un point tel que les dirigeants des services de police et les membres du gouvernement accusent les manifestants d’être responsables de la violence qu’ils ont subie. Au lendemain de l’émeute qui a eu lieu lors du congrès du PLQ à Victoriaville le 4 mai 2012, le chef de la Sûreté du Québec s’est dit satisfait du travail de ses policiers, malgré un bilan de plusieurs blessés, dont certains se sont retrouvés pendant quelques jours dans un état critique à l’hôpital. Comment le gouvernement libéral peut-il accuser un manifestant d’être responsable de la perte de son œil causée par le projectile d’un policier ? La violence policière, utilisée sans discernement et de manière systématique contre toute personne se trouvant sur les lieux, a même été dirigée contre des élus de l’Assemblée nationale venus manifester, des journalistes venus couvrir les événements, de même qu’aveuglément exercée contre les clients de certaines terrasses du centre-ville de Montréal.
Parmi les quelques manifestations qui ont dégénéré à la suite de l’intervention disproportionnée du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), celle contre le Salon Plan Nord, le 20 avril dernier au centre-ville de Montréal, mérite une attention particulière. Au même moment, le premier ministre Charest, devant un parterre d’industriels miniers et de banquiers, vantait les mérites d’un plan d’investissement de 80 milliards de dollars sur vingt-cinq ans financé par le trésor public québécois (à comparer aux 216 millions prévus pour la hausse des frais de scolarité sur cinq ans). L’idée derrière le Plan Nord, c’est la privatisation des profits et la nationalisation des coûts et des pertes. Le Plan Nord a été sévèrement critiqué tant par les citoyens, que par les environnementalistes, plusieurs économistes et les communautés autochtones dont les terres ancestrales et le mode de vie traditionnel seront menacés. Les retombées économiques du Plan Nord anticipées par le PLQ sont aussi remises en question par plusieurs chercheurs. Pendant que l’émeute faisait déjà rage à l’extérieur du Palais des congrès de Montréal, monsieur Charest, à l’intérieur, prononçait un discours dans lequel il a senti le besoin d’utiliser l’humour pour détendre une ambiance particulièrement tendue : « Le Salon du Plan Nord que nous allons ouvrir aujourd’hui, qui est déjà très populaire, les gens courent de partout pour entrer, est une occasion notamment pour les chercheurs d’emploi. Alors à ceux qui frappaient à notre porte ce matin, on pourra leur offrir un emploi, dans le Nord autant que possible… » Cette comparaison des chantiers du Plan Nord avec les camps de travail staliniens n’a pas manqué de soulever l’ire d’une foule déjà galvanisée et d’indigner le public québécois, sidéré. D’aucuns considèrent que dans un contexte de crise, ces propos sont indignes de la fonction occupée par monsieur Charest
La grève a mis en évidence l’incapacité du gouvernement libéral de gérer une grave crise sociale. Outre le Plan Nord, ce gouvernement s’est embourbé dans de nombreux dossiers très litigieux en matière d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste (shale) et de pétrole dans des écosystèmes uniques et déjà fragilisés par une industrie minière et forestière avare de profits. Pensons également aux dossiers de tentative de privatisation du parc national du Mont-Orford (suite à quoi ministre de l’Environnement du PLQ, Thomas Mulcair, a claqué la porte), de la conversion en 2005 de 103 millions de bourses étudiantes en prêts (ce qui a mené aussi à une importante grève étudiante qui a coûté au gouvernement libéral son ministre de l’Éducation de l’époque, Pierre Reid), cela sans oublier les nombreux départs de membres du cabinet du PLQ vers des entreprises privées œuvrant dans des domaines connexes : ces anciens ministres ont fait profiter des entreprises de leur réseau de contacts politiques, de leur expertise et des connaissances acquises dans le cadre de leurs fonctions ministérielles, et ce malgré l’indécence de ces pratiques.
Après quatorze semaines de grève, le gouvernement maintient sa ligne dure et soutient avoir fait preuve d’ouverture avec deux offres aux étudiants, qui pourtant n’ont jamais porté sur le cœur du problème : les frais de scolarité. Ces deux offres ont été rejetées massivement par l’ensemble du corps étudiant, qu’il soit en grève ou non : 342 000 étudiants (sur 400 000) ont refusé la seconde offre du 5 mai. Plusieurs groupes de citoyens réclament un moratoire sur la hausse des frais de scolarité afin d’apaiser la crise sociale actuelle et de prendre le temps de trouver une solution à ce conflit. Les étudiants désirent plus. Ils sont convaincus de l’actuelle mauvaise gestion des universités et demandent la tenue d’états généraux sur l’enseignement supérieur pour discuter collectivement du modèle universitaire à développer. Pourtant, le PLQ reste imperturbable et refuse ces propositions. Il considère que l’endettement étudiant est un investissement personnel que les individus doivent faire pour assurer leur avenir, alors que les étudiants considèrent que le financement de l’éducation post-secondaire doit être assuré par la société dans son ensemble qui investit en elle-même. Le débat de société que les étudiants souhaitent n’a toujours pas eu lieu.
L’intransigeance du gouvernement Charest a conduit à l’enlisement du conflit et à la radicalisation du mouvement. Le 14 mai, constatant l’impasse, la ministre de l’éducation et vice-première ministre du Québec, Line Beauchamp, a dû admettre son incapacité à gérer la crise et a démissionné de ses fonctions politiques. La même journée, M. Charest renommait l’ancienne ministre de l’éducation Michelle Courchesne (2007-2010) à ce poste. En date du 16 mai, 155 000 étudiants étaient toujours en grève générale et les fédérations étudiantes faisaient toujours preuve d’une solidarité historique. Les promesses de rouvrir le dialogue de la nouvelle ministre n’ont pas durées quarante-huit heures. Le 17 mai, le PLQ annonçait qu’il adopterait une loi spéciale destinée à mettre fin au conflit, suspendant la session et entravant le droit d’association. Malgré les vives oppositions de plusieurs élus et groupes de professionnels (juristes, grandes centrales syndicales, fédérations des enseignants, organismes communautaires, etc.), le gouvernement a décidé d’en finir avec la démocratie étudiante le 18 mai 2012 en faisant adopter le projet de loi 78. La loi, avec quelques amendements mineurs, a été votée à majorité (68 pour, 48 contre) après plus de vingt-quatre heures de débats à l’Assemblée nationale. Le PLQ a bénéficié du soutien des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) et l’adoption de cette loi reflète le clivage gauche-droite qui secoue actuellement le Québec. Dénoncée par Amnistie internationale et le Barreau du Québec, cette loi est considérée comme antidémocratique, arbitraire et d’emblée inconstitutionnelle car plusieurs de ses dispositions contredisent des droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (libertés d’association, de réunion pacifique d’expression, de pensée et de circulation ; protection contre la détention et l’emprisonnement arbitraires ; présomption d’innocence). La loi 78 accorde un pouvoir discrétionnaire au ministère de l’éducation, qui peut désormais prendre toutes les mesures nécessaires afin de modifier les dispositions existantes qui contredisent la loi spéciale.
La loi 78, qui suspend le semestre d’hiver et le reporte en août, obligera les institutions d’enseignement et les enseignants à dispenser les cours à la manière d’une injonction gouvernementale. Elle leur interdit aussi strictement toute forme d’« action concertée » de contestation de ses dispositions, sous peine d’amendes très salées (de 7 000 à 35 000 dollars pour les individus et de 25 000 dollars à 125 000 dollars pour les institutions). Des amendes similaires sont également prévues pour toute personne ou organisation étudiante qui empêche physiquement ou incite à « entraver le droit d’un étudiant de recevoir l’enseignement dispensé par l’établissement » – et ce même par acte ou complicité. La liberté d’association devient sévèrement entravée par cette loi spéciale ; la survie même des organisations étudiantes est menacée dans la mesure où le gouvernement peut également forcer une université à cesser de percevoir les cotisations des associations étudiantes fautives et les priver de locaux, de mobilier et de matériel. De plus, la loi limite considérablement le droit général de manifester et la liberté d’expression en rendant pratiquement impossible les manifestations spontanées, ou prévues à court terme, en obligeant les organisateurs à fournir nombre d’informations (date, heure, durée, itinéraire, moyen de transport) à la police au moins huit heures à l’avance.
Soutenues par les centrales syndicales, les fédérations étudiantes ont d’ores et déjà annoncé leur intention d’intenter une poursuite en nullité : plus de 500 avocats ont d’ailleurs offert gratuitement leurs services à cet effet. Toutefois, le gouvernement semble avoir prévu cette éventualité, peaufinant le texte de loi depuis déjà plusieurs semaines. En effet, l’échéance prévue de la loi, au 1^er juillet 2013, a été semble t-il délibérément pensée pour rendre caduque toute forme de recours d’inconstitutionnalité en raison de la longueur et de la lourdeur du processus judiciaire. Cette loi censée apaiser les tensions existantes a plutôt été reçue par les fédérations comme une déclaration de guerre. Déjà les groupes militants contre la hausse des frais de scolarité, tels les regroupements d’enseignants et d’étudiants, s’imposent une autocensure par crainte de représailles comme en fait foi la fermeture de nombreux sites internet. Ceci constitue un net recul des acquis sociaux et démocratiques du Québec, conquis au cours des soixante dernières années.

Jean-Rémi Carbonneau
Mélissa Desrochers
Marc-André Marquis