Des privilèges pour les «vrais français» et les riches

mis en ligne le 26 décembre 2004

L'interview d'Ababacar Diop nous donne l'occasion de revenir sur les projets législatifs du gouvernement dans le domaine de l'immigration [[Cf. Monde libertaire n° 1090, [- art2621].]]. Malheureusement, la future loi Guigou sur la nationalité ne propose pas de rétablir pleinement le droit du sol. Jusqu'à l'âge de dix-huit ans (ou de seize ans s'il en fait la demande), l'enfant né en France de parents étrangers conservera une nationalité «indéfinie». Pratiquement, cela signifie que lui et ses parents ne seront pas protégés contre une expulsion : le droit de vivre en famille est inscrit dans la constitution mais ce droit continuera à être respecté, selon la jurisprudence, si parents et enfants sont expulsés dans le même charter...

Sur ce sujet, le gouvernement refuse de parvenir à la situation antérieure à la loi Méhaignerie de 1993 [[Avant 1993, le code de la nationalité prévoyait que l'enfant né en France de parents étrangers qui y résidaient régulièrement, ou qui avaient résidé en France au moins cinq ans, pouvait acquérir par anticipation la nationalité française durant sa minorité. Avant ses seize ans, ses parents pouvaient effectuer cette démarche en son nom.]]. Dans son rapport, Patrick Weil justifie ainsi cette décision : «il ne faut pas que l'on puisse devenir français sans l'avoir voulu». Ce monsieur fait preuve ici d'une grande hypocrisie. Si un seul d'entre vous a souhaité à sa naissance une nationalité quelconque, qu'il le signale à Patrick Weil.

Des droits pour une élite

Un caractère élitiste imprègne la politique de l'immigration du gouvernement. Dans une interview récente, Weil affirme qu'il faut manifester «une ouverture à l'égard de certaines populations dont le pays a besoin, comme les étudiants, les chercheurs, les cadres qualifiés et les entrepreneurs». Derrière l'expression «le pays en a besoin», il faut évidement entendre les intérêts bien compris de la bourgeoisie française.

L'avant-projet de loi Chevènement propose de créer une nouvelle catégorie de titre de séjour temporaire, portant la mention «scientifique» et réservée aux chercheurs et aux étudiants de haut niveau. Pendant ce temps, le nombre d'étudiants étrangers «ordinaires», considérés comme indésirables, continuera à diminuer chaque année. Ceux-ci, «fraudeurs potentiels», resteront soumis à l'arbitraire des préfectures, habilitées à juger seules du «caractère réel et sérieux» des études suivies [[Avant la circulaire Sauvé-Marchand de 1991, cette responsabilité incombait aux présidents d'université.]]. Pour ceux-ci, majoritairement pauvres, le droit au travail demeurera restreint, ainsi que l'accès aux logements sociaux pour étudiants, les résidences universitaires [[Le programme européen Erasmus permet aux CROUS d'appliquer la préférence européenne dans les cité U.]].

Pour les riches, et eux seuls, ce monde n'a pas de frontières !

Tarek
groupe Durruti (Lyon)