La santé en péril

Augmentation du forfait hospitalier pour palier la suppression de l’ISF
C’est encore par voie de décret très discret que le gouvernement vient de faire passer la franchise hospitalière de 18 à 24 euros. Soit une augmentation de 32 % soit, une économie de 500 millions pour la Sécu, sur le dos des patients. Il n’y a pas de petit profit ! Démarré avec le déremboursement de nombreux médicaments, la hausse du tarif des généralistes, la réduction des indemnités journalières, la restriction de la prise en charge des affections longue durée, (pour ne citer que les mesures les plus emblématiques), le désengagement de la Sécurité Sociale se poursuit avec l’augmentation du forfait hospitalier. Ce texte, publié le 23 février dernier sans aucune discussion préalable, fait passer la limite de déclenchement de la franchise hospitalière de 91 euros à 120 euros. Concrètement, jusqu’à présent, les patients devaient payer une franchise correspondant à 20 % de la facture, avec un montant maximum de 18,20 euros (20 % de 91 euros). Et la Sécu remboursait le reste. Désormais, le montant maximum est porté à 24 euros (20 % de 120 euros). Soit une augmentation de 32 % (+ 225 % depuis 2003) !
Bien sûr, le gouvernement met en avant que les mutuelles prendront en charge la différence, répercutant la douloureuse sur leurs assurés, mais ce sont encore ces derniers (pour ceux qui ont la chance d’avoir une mutuelle via leur boulot, ou individuelle) qui passeront à la caisse : entre 2001 et 2008, la cotisation moyenne est passée de 382 euros à 551 euros par personne, soit un bond de 44 %. Résultat : 5 millions de Français ne peuvent plus se payer de mutuelle et 9 millions se privent de soins pour raison financière. Mais, que les pauvres se rassurent : « c’est pour la bonne cause : ces économies permettront de financer la suppression de l’impôt sur la Fortune ! à la bonne santé des riches…
Remise en question du droit de séjour pour soins des étrangers gravement malades
Par ailleurs, un collectif d’associations* lance la campagne « Un mot, des morts » pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. En effet, depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes, soit 0,8 % des étrangers vivant en France. Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.
En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins. Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement persiste et signe. S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner. Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger. Bienvenue en France !



* Par ordre alphabétique : Act up-Paris, Aides, Catred, Comede, Créteil-solidarite, Fasti, FTCR, LDH, MDM, MFPF, MSF, Raac-sida, Sidaction, Solidarité sida.

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julien bézy

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