Psychiatrie d’office

Le projet de loi doit repartir en deuxième lecture devant les députés, après avoir été très peu modifié par les sénateurs. Ce texte, voulu par Sarkozy après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un malade s’étant enfui de l’hôpital, prévoit une période d’observation obligatoire de 72 heures en hospitalisation complète avant le placement en soins sans consentement, mesure qualifiée de « garde à vue psychiatrique » par les opposants au texte. L’hospitalisation d’office pourra être faite « en cas de péril imminent », sur la base d’un seul certificat médical. Le texte comporte un contrôle judiciaire demandé par une décision du Conseil constitutionnel. Le juge des libertés se prononcera sur l’hospitalisation au bout de quinze jours, puis tous les six mois. Mais, pire encore : les conditions de la sortie des soins sans consentement sont encore durcies.