Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel prévoit deux formes de harcèlement et deux types de sanctions. La première forme, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, consiste à « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». La seconde situation, « est assimilé à un harcèlement sexuel », le fait mentionné dans le premier cas qui, « même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ». Dans ce cas de figure, les faits seraient punis de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour Marilyn Baldeck, de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail a jugé le texte compliqué : « Une véritable usine à gaz. » À suivre…