L’autorité environnementale

À quoi sert l’Autorité environnementale ? Bonne question. Pour rappel, l’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été créée durant l’été 2009 sous l’influence de l’Union européenne. Il s’agit d’une structure mise en place pour éviter que le ministère de l’Écologie soit «  juge et partie », dans le cas où le ministre chargé de l’environnement doit prendre une décision sur un projet ou lorsque le maître d’ouvrage est l’État représenté par un service dépendant de ce ministre ou d’un établissement public placé sous sa tutelle. L’Autorité est censée jouer le rôle de « garant environnemental ». Voilà pour la théorie.
Trois ans après sa création, l’AE fait un premier bilan de la prise en compte de ses recommandations, et ce n’est pas triste ! Sur les 265 projets ou programmes examinés par l’Autorité, seulement huit dossiers ont été abandonnés ou reportés en attendant d’être complétés « significativement » et – attention – « avant même que l’Autorité ait rendu son avis », selon le rapport de l’AE. Dans la majorité des cas, les recommandations de l’AE donnent lieu à un « mémoire en réponse » du maître d’ouvrage, « bien que celui-ci reste libre d’y donner ou non une suite ». C’est vachement « agit-prop », comme processus et surtout très pertinent ! C’est comme si après un jugement rendu par une cour de justice, le prévenu restait libre d’y donner ou non une suite, cocasse non ? Ce qui n’empêche pas un membre de l’Autorité de constater « une meilleure prise en compte de l’environnement par les maîtres d’ouvrage ». Ces derniers obtempéreront-ils de leur propre chef ? Un élément de réponse est que « si les maîtres d’ouvrage ne sont pas juridiquement tenus de suivre les recommandations de l’AE, les avis sont rendus publics ». Ah, on comprend mieux pourquoi les maîtres d’ouvrage se méfient et améliorent leurs projets, alors… Dans son rapport, l’AE avoue qu’au niveau des suivis des recommandations dans la vie du projet, « elle n’a pour l’instant pas de visibilité en la matière » ! Mais, l’AE de préciser (pour sa propre survie ? Il faut bien survivre en temps de crise…) que les dispositions de la loi Grenelle 2 visant à ce que les maîtres d’ouvrage suivent les mesures de protection de l’environnement dans le temps « pourraient permettre d’améliorer les choses ». On sent bien cependant qu’avec l’emploi du verbe au conditionnel, ceci est loin d’être acquis ! Enfin, sur la question de son image envers le grand public, l’Autorité ne semble pas se faire trop d’illusions et constate : « L’écho des avis de l’Autorité dans le public reste encore modeste : la complexité du dispositif réglementaire de l’évaluation environnementale nécessite encore, à l’évidence, un gros effort de pédagogie. » C’est sûr : personne de sensé n’ignore les instances institutionnelles ; elles savent rendre les choses simples très complexes quand ça les arrange… Et dans le cas présent, s’il faut choisir entre les investisseurs, les bâtisseurs et les défenseurs des fleurettes et des abeilles, pour les politiques, le choix est vite fait !