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par Evelyne Trân • le 11 mai 2024

Agent orange, suite...

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Retour sur le procès en appel du 7 Mai 2024 à la Cour d’appel de Paris sur l’Ile de la Cité opposant Madame TRAN TO Nga à 14 multinationales agrochimiques.

Ils étaient plusieurs centaines à manifester Place de la République le 4 Mai 2024 pour soutenir TRAN TO Nga avant le procès en appel de la décision du Tribunal judicaire d’Evry qui l’avait déboutée le 10 Mai 2021. Ils étaient une centaine de soutiens mais, en raison de sa jauge limitée, seule une quarantaine a pu pénétrer dans la salle pour suivre le procès.

Pour rappel Madame TRAN TO Nga était journaliste pour Giai Phong lorsqu’elle couvrait le front du côté du FNL (Front de libération du Sud Vietnam) et qu’elle a été exposée aux épandages de l’agent orange par l’armée américaine. Sa plainte contre 14 groupes agrochimiques dont Monsanto fournisseur de cet agent orange, durant la guerre du Vietnam, date de 2014.

Madame TRAN TO Nga Franco Vietnamienne aujourd’hui âgée de 82 ans « souffre de tuberculoses à répétition, d’un cancer et d’un diabète de type II » dénonce le Collectif Vietnam Dioxine. Le Tribunal s’était déclaré incompétent estimant que « les sociétés avaient agi sur ordre et pour le compte de l’État américain et qu’elles pouvaient de ce fait se prévaloir de l’immunité de juridiction ».

Au cours des débats (qui ont duré plus de 3 heures) ont été entendues les plaidoiries des 2 avocats de Madame TRAN TO Nga, Maître BOURDON et Maître REPOLT, et celles des 4 avocats représentant les firmes agrochimiques.

Selon le Collectif Vietnam Dioxine « la stratégie défensive des entreprises semble avoir évolué. Alors qu’elles ont plaidé de manière commune en 2021, elles adoptent désormais des stratégies distinctes, chacune se déresponsabilisant à titre individuel ».

En résumé, ces dernières ont réitéré leurs déclarations à savoir qu’elles avaient agi sur ordre de l’État américain, ce qui selon leurs défendeurs leur confère l’immunité qui est accordée aux États pour leurs actions en temps de guerre, ce qui n’aurait jamais été remis en cause, même devant la cour pénale Internationale.

Maitre REPOLT et Maître BOURDON ont cité des documents internes à Monsanto évoquant des réunions au sujet de la toxicité de la Dioxine, tandis que la partie adverse a cité des éléments de contrats passés entre l’État américain et les firmes, pour témoigner de cahiers des charges contraignants leur laissant peu de marge de manœuvre pour le choix et la composition du produit.

Les avocats de Madame TRAN TO Nga ont démontré qu’il n’était pas question de juger l’État américain mais de juger les faits commis par les firmes productrices de l’agent orange qui ont agi en toute connaissance de sa toxicité. Il s’agit donc d’une responsabilité civile qui doit conduire la Cour d’appel à écarter l’immunité de juridiction.

Rappelons que les plaintes de victimes vietnamiennes ont été jugées non recevables par un tribunal américain en 2005
au prétexte que l’agent orange n’est pas une arme de guerre mais un herbicide. Comment donc se prévaloir d’une immunité de juridiction si l’agent orange n’est pas une arme de guerre ?

Selon certains témoins, les débats ont paru longs et répétitifs. Quelques moments forts cependant où on a vu Maître BOURDON se lever et déclarer en désignant Madame TRAN TO Nga de la main « Le droit se tient du côté de Madame, nous l’avons accompagné dans une cause qui la dépasse, qui a une dimension universelle, nous avons vu la dimension transgénérationnelle de l’écocide ».

L’un des avocats représentant la firme HERCULES s’en est pris directement à Tran To Nga : « Elle se contente d’organiser des meetings. On assigne tous ceux qui ont produit l’agent Orange ». Il a osé une comparaison avec une citation de la croisade des Albigeois « Tuez-les tous et Dieu reconnaîtra les siens ».

La décision de la Cour d’appel sera rendue le 22 Août 2024.

Le 11 Mai 2024
Evelyne TRAN

PAR : Evelyne Trân

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